- Les autorités britanniques ont sévèrement restreint le droit de manifester, en violation de leurs obligations internationales en matière de droits humains.
- Au lieu de mettre un terme aux mesures répressives prises à l'encontre des manifestants dans le cadre de la législation précédente sous le gouvernement conservateur, le gouvernement travailliste est en train de les étendre.
- Le gouvernement britannique devrait abroger les restrictions antidémocratiques imposées aux manifestations, examiner tous les cas d'arrestations et de condamnations liées à des manifestations en vertu de lois jugées illégales par les tribunaux, et rendre compte publiquement de ces cas.
(Londres) – Les autorités du Royaume-Uni ont sévèrement restreint le droit de manifester, en violation de leurs obligations internationales en matière de droits humains, créant ainsi un environnement dans lequel la dissidence pacifique est de plus en plus considérée comme un acte criminel, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.
Le rapport de 47 pages, intitulé « ‘Silencing the Streets’: The Right to Protest Under Attack in the UK » (« Réduire les rues au silence : Le droit de manifester menacé au Royaume-Uni »), souligne que le gouvernement travailliste britannique n'a pas abrogé les lois anti-manifestations de vaste portée introduites par le précédent gouvernement conservateur. Au contraire, le Parti travailliste a tenté de les étendre avec son projet de loi sur la criminalité et les actions policières (« Crime and Policing Bill ») de 2025 et en recourant de manière abusive et sans précédent à la législation antiterroriste pour cibler et criminaliser des manifestations pacifiques. Le projet de loi sur la criminalité et les actions policières, en attente d’examen par le Parlement, devrait être débattu à la Chambre des lords en janvier 2026.
« Le Royaume-Uni adopte désormais des tactiques de contrôle des manifestations imposées dans des pays où les garanties démocratiques s'effondrent », a déclaré Lydia Gall, chercheuse senior auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Le Royaume-Uni devrait s'opposer à de telles mesures, et non les reproduire et les approuver. »
Le gouvernement travailliste s’est engagé dans une direction profondément alarmante a l’égard du droit de manifester et semble déterminé à restreindre davantage ce droit, au lieu de garantir que garantir l’obligation de rendre des comptes lors d’opérations de maintien de l'ordre menées par la police, a déclaré Human Rights Watch.
Les récentes restrictions en matière de manifestations résultent d'une combinaison de dispositions légales vagues et d'un large pouvoir discrétionnaire de la police, créant un environnement juridique dans lequel les autorités peuvent restreindre les manifestations avec un contrôle limité. La loi de 2022 sur la police, la criminalité, les condamnations et les tribunaux (Police, Crime, Sentencing and Courts Act, PCSCA 2022) et la loi de 2023 sur l'ordre public (Public Order Act, POA 2023) élargissent le pouvoir discrétionnaire de la police pour imposer des conditions aux manifestants, procéder à des arrestations préventives et prononcer des peines de prison pour des activités de protestation non violentes, qui, dans le passé, donnaient généralement lieu à des amendes ou à des travaux d'intérêt général.
Le rapport, basé sur des recherches menées en 2024 et 2025, montre que les manifestants sont de plus en plus souvent détenus, inculpés et, dans certains cas, condamnés à plusieurs années de prison pour des actions non violentes telles que la participation à des réunions de planification. L'application incohérente et parfois arbitraire de ces dispositions contribue à la confusion et a un effet dissuasif sur la dissidence.
Un exemple frappant d'abus est le cas d'une assistante sociale à la retraite, Trudi Warner, arrêtée et accusée d'outrage au tribunal pour avoir tranquillement brandi une pancarte devant un tribunal afin d'informer les jurés de leurs droits. La Haute Cour a rejeté l'affaire comme étant « fantaisiste » et a confirmé qu'elle n'avait pas tenté d'influencer les jurés. Malgré cela, le gouvernement travailliste a initialement interjeté appel avant d'abandonner l'affaire.
Le cas de cinq activistes de Just Stop Oil, condamnés en juillet 2024 à des peines de deux à cinq ans de prison pour avoir simplement participé à une réunion Zoom afin d'organiser une manifestation, illustre de manière frappante la répression croissante des manifestations pacifiques.
En appel, la Haute Cour a jugé en mars 2025 que les peines étaient « manifestement excessives » et disproportionnées par rapport au comportement non violent en cause. Néanmoins, la cour n'a réduit que marginalement les peines de prison des activistes, dans un cas de cinq à quatre ans.
De tels cas soulèvent de sérieuses préoccupations quant à la responsabilité démocratique, car l'extension de l'autorité de l'État risque de réprimer la participation publique et d'affaiblir la capacité des citoyens à demander des comptes au gouvernement.
Le nouveau projet de loi de 2025 sur la criminalité et le maintien de l'ordre renforcerait la répression des manifestations en élargissant les pouvoirs de la police pour interdire le port de cagoules par les manifestants, restreindre les manifestations à proximité des lieux de culte et imposer des conditions qui pourraient exposer les personnes en situation irrégulière, telles que les demandeurs d'asile et les sans-papiers, à un risque d'expulsion. Les organismes nationaux et internationaux de défense des droits humains ont averti que ces restrictions sont vagues, disproportionnées et inutiles.
L'organisation caritative britannique de défense des droits humains JUSTICE a également publié aujourd'hui un rapport examinant des préoccupations similaires concernant les lois sur les manifestations, la sécurité juridique et la protection des droits civils.
Le Royaume-Uni reste légalement tenu de protéger la liberté d'expression et de réunion pacifique en vertu du droit national et international, notamment la loi de 1998 sur les droits humains, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 19 et 21) et la Convention européenne des droits de l'homme (articles 10 et 11).
Le gouvernement devrait abroger ou modifier la loi PCSCA 2022 et la loi POA 2023 afin de supprimer les restrictions inutiles imposées aux manifestations, renforcer la loi sur les droits humains afin d'empêcher toute ingérence politique dans les manifestations et cesser d'utiliser la législation antiterroriste contre les manifestants, a déclaré Human Rights Watch.
Le gouvernement britannique devrait également mener une enquête publique approfondie sur les opérations de maintien de l'ordre lors des manifestations dans le cadre de la PCSCA 2022 et de la loi POA 2023 et veiller à ce que le maintien de l'ordre lors des manifestations soit conforme au droit international des droits humains.
« Le Royaume-Uni devrait protéger le droit de manifester au lieu de priver les citoyens de leurs droits », a conclu Lydia Gall. « Les législateurs devraient réviser la nouvelle loi afin de supprimer les mesures qui restreindraient davantage le droit de manifester. »
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